BAREME DES INFRACTIONS

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points

Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

1 point

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne continue

2 points

Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d'un détecteur de radar
Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Utilisation d'un téléphone tenu en main

3 points

Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d'une ligne continue
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

4 points

Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Non-respect des règles de priorité
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit

6 points

Pour les contraventions suivantes :

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d'alcool par litre d'air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

Pour les délits suivants :

Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

N'attendez pas pour récupérer des points sur votre permis inscrivez vous.

INFORMATIONS
UTILES

CONTACT

Auto / Moto école MIQUIGNON
481 Avenue du Marechal LECLERC
59500 DOUAI

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Téléphone :	03.27.96.92.22
Fax :	03.27.87.47.21

Horaires : Du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
(fermé le lundi matin et le samedi à 17h00, mardi ouvert jusque 20h00).

Auto / Moto école MIQUIGNON
212 rue Marcel SEMBAT
59450 SIN LE NOBLE

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Téléphone :	03.27.87.13.26
Fax :	09.81.70.29.54

Horaires : le lundi et le jeudi
de 19h00 à 19h45.

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Commettre une infraction au code de la route a plusieurs conséquences. Le paiement d'une amende, Un retraits de points sur votre permis de conduire et éventuellement des sanctions pénales. Si vous commettez plusieurs infractions dans le même temps, chacune fera l'objet d'un retrait de points mais dans la limite maximale de 8 points.

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